En période de guerre, la défense de la souveraineté nationale ne se joue pas uniquement sur les lignes de front. Elle se joue également dans les médias, sur les réseaux sociaux et dans les circuits de transmission de l’information. Face au conflit qui oppose la RDC aux forces du M23 soutenues par le Rwanda selon les autorités congolaises, une question mérite un débat national : comment traiter légalement ceux qui, depuis le territoire sous contrôle gouvernemental, apporteraient volontairement un soutien informationnel à l’ennemi ?
La République démocratique du Congo traverse une période particulièrement éprouvante. Alors que ses forces armées défendent l’intégrité territoriale, que des populations sont déplacées et que des familles vivent les conséquences de la guerre, une autre bataille se déroule dans l’espace informationnel.
Des messages, des vidéos, des déclarations et des campagnes de communication circulent quotidiennement. Certains cherchent à influencer l’opinion publique, à discréditer les institutions nationales ou à présenter les opérations de l’ennemi sous un angle favorable.
Mais au-delà de la liberté d’expression, une interrogation fondamentale se pose : existe-t-il des personnes qui, tout en vivant dans les territoires sous contrôle de la République, collaboreraient consciemment avec des réseaux ennemis pour compromettre la défense nationale ?
Si de tels faits sont établis, ils ne peuvent être banalisés.
LA LOI CONGOLAISE PRÉVOIT DES SANCTIONS CONTRE LA COLLABORATION AVEC L’ENNEMI
Le législateur congolais n’a pas ignoré cette problématique.
L’article 183 du Code pénal, Livre II, prévoit notamment la répression du Congolais qui, en temps de guerre, entretient des intelligences avec une puissance étrangère pour favoriser ses entreprises contre la RDC ou participe sciemment à une entreprise de démoralisation de l’armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale.
L’article 128 du Code judiciaire militaire définit également plusieurs actes constitutifs de trahison, notamment la transmission à une puissance étrangère de renseignements ou de données susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Ces dispositions constituent des instruments juridiques importants pour protéger la sécurité nationale.
Toutefois, leur application exige des preuves, l’établissement de l’intention criminelle et le respect des règles de compétence judiciaire.
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION N’EST PAS UN PERMIS DE COLLABORATION CRIMINELLE
Il faut cependant éviter toute confusion.
Critiquer le président de la République, dénoncer les faiblesses des FARDC, contester une décision gouvernementale ou exprimer une opinion politique ne constitue pas automatiquement une trahison.
En revanche, faciliter ses opérations ou participer consciemment à une entreprise criminelle destinée à compromettre la défense nationale pourrait engager une responsabilité pénale.
L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège la liberté d’expression. Son article 20 interdit notamment la propagande en faveur de la guerre et certaines formes d’incitation à la haine.
La protection des libertés et la défense de la souveraineté nationale ne sont donc pas incompatibles.
LE SILENCE DE LA JUSTICE NE DOIT PAS FAVORISER L’IMPUNITÉ
Il devient nécessaire de renforcer les mécanismes des
services compétents pour identifier les éventuels réseaux, établir les circuits de financement, authentifier les communications et transmettre les éléments de preuve aux autorités judiciaires.. Il sied de souligner qu’ aucune personne ne devrait être arrêtée, condamnée ou stigmatisée uniquement pour ses opinions.
La présomption d’innocence, le droit à la défense et le procès équitable doivent demeurer des principes incontournables, même en période de guerre.
LA PATRIE SE DÉFEND PAR LES ARMES, MAIS AUSSI PAR LE DROIT.
La RDC a le droit et le devoir de protéger son territoire, ses institutions et sa population contre toute entreprise hostile. Elle doit également se donner les moyens juridiques de poursuivre ceux qui apportent sciemment une assistance criminelle à l’ennemi.
Le patriotisme ne doit pas être une simple déclaration. Il doit s’accompagner du respect des lois, de la responsabilité et de la protection de l’intérêt général.
Le REJIC et le CDMDH estiment qu’une réflexion nationale sur la collaboration avec l’ennemi et la guerre informationnelle s’impose.
Car une nation qui défend sa souveraineté doit aussi savoir identifier les actes qui la compromettent, les documenter et les faire sanctionner par une justice indépendante.
Sylvain Mwamba journaliste d’investigation et défenseur international des droits humains
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