Constructions controversées, promesses présumées et silence des autorités : le patrimoine de la Société Minière de Bakwanga au cœur d’une nouvelle bataille foncière
À Mbuji-Mayi, la concession de la Société Minière de Bakwanga, MIBA, se retrouve une nouvelle fois au centre d’une controverse foncière qui soulève de nombreuses interrogations. Des constructions seraient en train de se multiplier dans des espaces présentés comme relevant de la concession minière, tandis que certains occupants soutiendraient avoir reçu des promesses de parcelles. Une situation qui appelle aujourd’hui une clarification urgente des autorités compétentes.
Qui a promis ces parcelles ? Avec quel document ? Au nom de quelle autorité et sur quelle base juridique ? Voilà la question centrale que soulève cette affaire.
Des occupants qui auraient vendu leurs propres parcelles
Selon des témoignages qui doivent encore être documentés et confrontés aux documents officiels, certaines personnes auraient vendu leurs parcelles situées ailleurs pour venir construire dans les espaces concernés.
Si ces informations sont confirmées, la situation serait particulièrement préoccupante. Car une famille qui vend son terrain et investit ses économies dans une nouvelle parcelle le fait normalement en pensant disposer d’une garantie juridique.
Mais quelle garantie leur aurait été donnée ?
Un titre foncier ? Une décision administrative ? Une autorisation d’urbanisme ? Un acte d’attribution ? Ou simplement une promesse verbale ?
La différence est fondamentale.
Une promesse ne peut pas remplacer un droit de propriété légalement établi.
« Une spoliation à ciel ouvert » ?
Certains parlent déjà d’une « spoliation à ciel ouvert ».
L’accusation est grave et doit donc être étayée par des preuves. Mais elle mérite également d’être examinée sérieusement.
Si des portions de la concession de la MIBA sont effectivement occupées, vendues ou attribuées sans base légale, il appartient aux autorités compétentes d’intervenir.
À l’inverse, si les occupants disposent de titres réguliers, ceux-ci doivent pouvoir être présentés et vérifiés.
La vérité ne devrait donc pas être recherchée dans les rumeurs, mais dans les titres, plans cadastraux, actes d’attribution et décisions administratives.
« Qui est propriétaire de quoi, et sur la base de quel document ? »
C’est la question à laquelle personne ne devrait pouvoir échapper.
Le silence de l’Urbanisme et de la Justice interpelle
La multiplication éventuelle des constructions dans une concession minière pose nécessairement la question de la responsabilité des services de l’État.
Qui a autorisé les constructions ?
Les services de l’Urbanisme ont-ils effectué des contrôles ?
Les limites de la concession sont-elles clairement établies ?
Existe-t-il un plan d’aménagement officiel de la zone ?
Le ministère de la Justice est-il saisi d’éventuels litiges ou dossiers liés à ces occupations ?
Autant de questions qui méritent des réponses.
Le silence prolongé des institutions ne ferait qu’alimenter la confusion et encourager les interprétations les plus diverses.
Un vieux dossier qui semble refaire surface
Cette controverse ne serait pas nouvelle.
Selon les éléments rapportés dans ce dossier, une précédente tentative de remise en cause de la situation de la MIBA aurait déjà suscité une intervention des autorités nationales. À l’époque, le ministre Muyamba aurait notamment contribué à l’annulation d’un décret provincial concernant la concession.
Cet épisode mérite aujourd’hui d’être ressorti des archives.
Quel était exactement le contenu de ce décret ?
Pourquoi avait-il été pris ?
Pourquoi a-t-il été annulé ?
Quels droits de la MIBA étaient alors menacés ?
Et surtout : les mêmes mécanismes sont-ils aujourd’hui en train de réapparaître ?
Il faut des documents pour répondre.
Le Gouverneur cité : les faits doivent être établis
Des informations circulent également selon lesquelles le Gouverneur de province se serait intéressé à l’attribution de parcelles dans la concession de la MIBA.
Cette affirmation, compte tenu de sa gravité, doit impérativement être vérifiée.
Si elle est fausse, un démenti officiel permettrait de lever le doute.
Si elle est exacte, les documents permettant de comprendre la nature et la légalité de cette intervention devraient être examinés.
Dans une démocratie, l’accusation doit être prouvée, mais l’autorité publique doit aussi accepter la transparence.
La MIBA n’est pas un simple lotissement
Le problème est d’autant plus sérieux que la MIBA représente une partie importante du patrimoine économique et industriel du Kasaï-Oriental.
Son avenir est régulièrement associé aux espoirs de relance de l’activité minière et de création d’emplois dans la province.
Sa concession ne peut donc pas être considérée comme un simple espace foncier disponible pour l’extension urbaine.
Chaque terrain occupé, attribué ou cédé doit être examiné en fonction de son statut juridique et de son importance pour l’avenir de l’entreprise.
Car une occupation tolérée aujourd’hui peut devenir un obstacle majeur demain.
« Ce qui semble être une simple parcelle aujourd’hui peut devenir demain un espace indispensable à la relance industrielle de la MIBA. »
Population et MIBA : éviter le faux conflit
Il serait dangereux de transformer cette affaire en opposition entre les habitants de Bakwanga et la MIBA.
La population a besoin de terrains et de logements.
La ville doit pouvoir se développer.
Mais ce développement doit se faire dans le respect des règles.
De son côté, la MIBA doit également respecter les droits légalement reconnus aux populations.
Le véritable problème n’est donc pas de choisir entre la population et l’entreprise.
Le véritable problème est de savoir où s’arrête le droit des uns et où commence celui des autres.
Les questions auxquelles l’État doit répondre
Face aux interrogations qui se multiplient, les autorités compétentes devraient clarifier publiquement plusieurs points :
Les terrains occupés se trouvent-ils dans la concession officielle de la MIBA ?
Quels sont les titres existants ?
Qui les a délivrés ?
Existe-t-il des actes d’attribution ?
Qui en sont les bénéficiaires ?
Des autorisations de construire ont-elles été accordées ?
Quel est le rôle exact du Gouvernorat ?
Quelles mesures le ministère de l’Urbanisme a-t-il prises ?
La Justice est-elle saisie ?
Et surtout, quelles mesures sont prises pour empêcher une occupation anarchique de la concession ?
L’avenir économique de toute une province
Le dossier dépasse désormais largement la question des parcelles.
Le Kasaï-Oriental a besoin d’une économie productive, d’investissements, d’emplois et d’une relance de ses entreprises.
La MIBA fait partie de cette équation.
Si son patrimoine foncier est progressivement amputé sans stratégie clairement établie, c’est potentiellement toute la province qui risque d’en subir les conséquences.
La question est donc simple : quel Kasaï-Oriental voulons-nous construire demain ?
Une province où les espaces stratégiques sont protégés et planifiés ?
Ou une province où les concessions deviennent progressivement des zones d’occupation au gré des promesses et des rapports de force ?
La vérité doit sortir des documents
Cette affaire mérite une enquête complète et contradictoire.
Il ne faut condamner personne sans preuve.
Il ne faut pas non plus fermer les yeux sur des accusations suffisamment sérieuses pour justifier des vérifications.
La solution est simple : mettre les documents sur la table.
Les titres.
Les plans.
Les actes d’attribution.
Les autorisations.
Les décisions administratives.
Les éventuelles décisions judiciaires.
C’est seulement à partir de ces éléments que l’opinion pourra savoir si l’on se trouve face à une simple extension urbaine, à un conflit foncier complexe ou à une véritable opération de spoliation.
MIBA : QUI PROTÈGE LA CONCESSION ?
La question demeure.
Qui a promis les parcelles ?
Avec quel document ?
Sur quelle base légale ?
Et au nom de quelle autorité ?
Le Kasaï-Oriental a besoin de logements, mais il a également besoin de protéger son patrimoine économique.
La MIBA mérite d’être défendue lorsqu’elle a raison.
Les citoyens doivent être protégés lorsqu’ils ont des droits.
Et l’État doit rester l’arbitre impartial entre les intérêts en présence.
Car derrière cette bataille foncière se trouve une question beaucoup plus grande :
« Que restera-t-il de la concession de la MIBA lorsque la province aura besoin de relancer son industrie ? »
La réponse à cette question appartient aujourd’hui aux autorités, mais aussi à la justice, aux services techniques et à tous ceux qui détiennent les documents permettant de faire enfin toute la lumière sur ce dossier.
Dss à suivre.
Sylvain Mwamba journaliste d’investigation
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