Faire croire qu’il est possible d’arracher une mine à son titulaire par la force relève de la désinformation. En République démocratique du Congo, le secteur minier est régi par un Code minier qui fixe des règles claires pour l’acquisition, la gestion, le renouvellement et, le cas échéant, le retrait des titres miniers.
Un Permis de recherche (PR) est accordé à toute personne ou société qui remplit les conditions prévues par la loi. Ce permis est valable cinq ans et peut être renouvelé. Lorsqu’un gisement est découvert et reconnu économiquement exploitable, son titulaire peut solliciter un Permis d’exploitation (PE), dont la durée est de vingt-cinq ans, également renouvelable conformément aux dispositions légales.
Il est donc juridiquement impossible qu’un titulaire perde son Permis de recherche ou son Permis d’exploitation au profit d’un tiers par la force, par intimidation ou par une simple décision arbitraire.
Le retrait d’un titre minier ne peut intervenir que dans les cas expressément prévus par le Code minier et selon une procédure légale.
Le Cadastre Minier (CAMI), institution chargée de la gestion des titres miniers, joue un rôle déterminant dans la sécurisation des droits des opérateurs. Grâce à une gestion rigoureuse des dossiers imposé par le DG.Popol
Mabolia et au respect des procédures, il contribue à instaurer un climat de confiance indispensable au développement du secteur.
Le travail accompli par l’actuel Comité de gestion du CAMI chapeauté par le DG Popol Mabolia Yenga mérite d’être reconnu.
Son engagement en faveur de la transparence, de la sécurité juridique et de la bonne gouvernance réduit les risques de conflits et rassure les investisseurs. Dans un secteur aussi stratégique que les mines, seule la loi doit prévaloir, et non les rumeurs ou les manipulations.
En matière minière, les émotions passent, mais le droit demeure. En République démocratique du Congo, les titres miniers ne s’arrachent pas : ils s’obtiennent, se conservent et, le cas échéant, se retirent uniquement dans le respect du Code minier.
La Résistance
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